Licenciement d’un directeur homme qui voulait devenir femme

Le Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône vient de condamner une entreprise qui avait licencié son directeur général, présent depuis 15 ans. Cet homme voulait changer de sexe et devenir femme.C’est ce que relate le journal Le Progrès aujourd’hui.

Retrait de ses attributions et brimades se seraient succédés depuis plusieurs années, depuis que ce directeur général avait annoncé son intention de changer de sexe et commencé un traitement. Le retrait de ses attributions auraient été motivées par la gêne de l’employeur à annoncer ce changement de sexe aux clients.

Naturellement, l’employeur n’était pas de cet avis et considérait que le licenciement était lié exclusivement à des motifs professionnels.

Mais depuis 15 ans, l’activité du directeur général avait été irréprochable. Le Conseil de prud’hommes a donc jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Se pose pourtant la question du licenciement discriminatoire (donc licenciement nul), puisqu’aux termes de l’article L.1132-1 et suivants du Code du travail, ceci pourrait en principe être qualifié de discrimination de nature sexuelle.

Source : Code du travail, article L.1132-1. YN avocat Lyon droit du travail octobre 2015

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