YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La rédaction d’une offre d’emploi peut être périlleuse si on n’a pas conscience des règles et interdictions :
On voit toujours autant d’offres d’emplois rédigées en anglais alors que la langue française s’impose à tous ceux qui publient des offres d’emploi
Un salarié qui a fait l’objet d’un licenciement et qui engage une action devant le Conseil de prud’hommes a-t-il le droit d’utiliser pour sa défense tous les documents internes à l’entreprise qu’il a pu récupérer avant son départ : courriers, tableaux
Au Conseil de prud’hommes, les délais sont en général considérés comme très longs pour obtenir un jugement. Et à Lyon ? Est-ce différent ? Cette question des délais est souvent importante pour les deux parties. Si le délai est court, … Lire la suite
La rupture conventionnelle est-elle préférable à un licenciement ? Difficile de l’obtenir de son employeur lorsqu’on est salarié et demandeur… Et de même, difficile de l’obtenir de son salarié lorsqu’on est employeur et demandeur…
Avantages de la rupture conventionnelle pour un
L’employeur librement et sans justification décider de verser une prime à un salarié et pas à un autre ? Ou bien par exemple 3000 € à un salarié et 1000 € à un autre ?
A travail égal, salaire égal.
Comme
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
Face au casse-tête de la législation sociale et des règles à respecter, employeurs et salariés sont un peu perdus…
Voici donc quelques éléments de compréhension pratiques ;
En cas de remplacement d’un salarié absent (maladie, congés..), il sera possible, si l’absence
Lors d’un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d’accepter le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui est proposé par l’employeur.
Mais le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) peut-il contester son licenciement
Comment se déroule la procédure devant le conseil de prud’hommes ? Employeurs comme salariés n’ayant jamais été confrontés à la Justice se posent légitimement la question.
Mais cette procédure est simple. Elle est faite pour qu’employeurs et salariés puissent aussi
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d’un consultant qui portait sur l’ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même