YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
L’employeur a versé par erreur une prime tous les mois avec le salaire et veut la récupérer. C’est une situation qui se produit et qui n’est pas rare. Peut-il le faire ?
Dans une décision très récente du 13 décembre … Lire la suite
En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue … Lire la suite
Situation classique : le contrat de travail du commercial prévoit une rémunération variable annuelle sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur.
Mais que se passe-t-il lorsque les objectifs annuels ne sont pas fixés ?
Voici une illustration très récente, tirée d’une … Lire la suite
Le statut de cadre dirigeant est en général donné au cadre de direction de haut niveau. Celui qui fait partie du comité de direction ou d’une manière générale du premier cercle de direction de l’entreprise.
Dommage pour lui, la législation … Lire la suite
Un salarié peut être protégé contre le licenciement, bien sûr s’il s’agit d’un délégué syndical ou bien d’un élu du personnel, mais pas seulement. La presse du jour relate la situation de l’humoriste de France Inter, Guillaume Meurice.
Comme on … Lire la suite
Un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même fonction ? D’ailleurs, pour quelle raison le ferait-il ?
C’est pourtant simple : pour évaluer son niveau se salaire et sa progression de carrière en se … Lire la suite
La conscience climatique et le refus de prendre l’avion peuvent-elle justifier de ne pas appliquer une instruction de son employeur ?
L’histoire racontée par plusieurs médias est elle d’un chercheur, en mission pour un institut allemand en Papouasie-Nouvelle-Guinée et souffrant … Lire la suite
Le médecin du travail peut-il décider l’inaptitude du salarié lors d’une visite médicale qui intervient pendant l’arrêt maladie ?
En général, sur ce sujet, on pense à la visite médicale de pré-reprise, qui intervient à la demande du salarié, en … Lire la suite
Victime de son succès, le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle va augmenter au 1er septembre prochain.
D’après les chiffres officiels, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles en 2022, c’est considérable et cela entraîne des ajustements car … Lire la suite