YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Dans tous les groupes se pose la question de la mobilité d’une filiale à l’autre et des mutations successives des salariés. Ces mobilités sont nécessaires pour les entreprises mais aussi pour les salariés, puisqu’elles rendent possibles leurs évolutions professionnelles. D’ailleurs,
Curieusement, le Télétravail n’était jusqu’à présent pas défini par la loi. Les organisations syndicales n’ont jamais été vraiment pour puisque le télétravailleur évolue en dehors des locaux de l’entreprise… Mais c’est chose faite depuis la loi du 22 mars 2012,
Dans le cadre d’un accord conclu entre partenaires sociaux il y a quelques jours, le dispositif d’allocations chômage a subi un certain nombre de modifications qui seront applicables au 1er juillet 2014.
Le régime des intermittents du spectacle, qui génère
Dans cette affaire, un salarié justifiant de 17 ans d’ancienneté avait été licencié car l’employeur avait découvert des messages érotiques sur la messagerie professionnelle : le salarié entretenait une liaison intime avec une femme appartenant elle aussi au personnel de l’entreprise.
Peut-on licencier un salarié qui refuse d’enlever sa boucle d’oreille ?
Dans cette affaire, le salarié occupait la fonction de chef de rang dans un restaurant et refusait d’ôter sa toute nouvelle boucle d’oreille pendant le service.
Il s’agissait d’un restaurant
Le licenciement d’une femme enceinte est-il possible ? Voilà une question à laquelle peu d’employeur peuvent répondre précisément.
L’article L.1225-4 du Code du travail précise :
»Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en situation de
Une procédure de licenciement est souvent accompagnée d’une mise à pied. La lettre de convocation à l’entretien préalable mentionne alors par exemple : « compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous vous notifions par la présente une
Voici une nouvelle affaire d’Etat en Belgique. La pause cigarette n’est pas du travail effectif et ne doit donc pas être rémunérée, pour les fonctionnaires de la région wallonne. En effet, tous fonctionnaires wallons doivent désormais pointer lorsqu’ils sortent du
Dans certaines situations, comme des vols qui ont été commis, le risque que certains salariés détiennent des substances illicites…etc, l’employeur est tenté d procéder à la fouille des vestiaires individuels ou des armoires individuelles.
Cela semble normal. Mais est-il autorisé
Il est courant que figurent des clauses de respect ou de non captation de clientèle dans les contrat de travail.
Ces clauses ont pour objet d’interdire aux salariés, après la rupture de leur contrat de travail, d’entrer en relation