YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le statut de cadre dirigeant est en général donné au cadre de direction de haut niveau. Celui qui fait partie du comité de direction ou d’une manière générale du premier cercle de direction de l’entreprise.
Dommage pour lui, la législation … Lire la suite
Un salarié peut être protégé contre le licenciement, bien sûr s’il s’agit d’un délégué syndical ou bien d’un élu du personnel, mais pas seulement. La presse du jour relate la situation de l’humoriste de France Inter, Guillaume Meurice.
Comme on … Lire la suite
Une clause de non concurrence, c’est fréquent dans un contrat de travail de cadre ou de commercial, ou de tout salarié ayant un profil très technique ou très pointu.
Rien d’anormal à cela, l’employeur a le droit de protéger son … Lire la suite
Un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même fonction ? D’ailleurs, pour quelle raison le ferait-il ?
C’est pourtant simple : pour évaluer son niveau se salaire et sa progression de carrière en se … Lire la suite
La clause de non-concurrence figurant au contrat de travail a d’abord un but dissuasif : éviter que le salarié rejoigne la concurrence alors qu’il connaît la clientèle, les méthodes, détient certain savoir-faire… etc. Cependant, lorsque le salarié quitte la société, … Lire la suite
L’employeur peut-il rompre la période d’essai quelle que soit la cause, sans avoir à justifier quoi que ce soit ? C’est la question qu’on peut se poser puisque la rupture de la période d’essai ne relève pas du droit du … Lire la suite
La conscience climatique et le refus de prendre l’avion peuvent-elle justifier de ne pas appliquer une instruction de son employeur ?
L’histoire racontée par plusieurs médias est elle d’un chercheur, en mission pour un institut allemand en Papouasie-Nouvelle-Guinée et souffrant … Lire la suite
Le médecin du travail peut-il décider l’inaptitude du salarié lors d’une visite médicale qui intervient pendant l’arrêt maladie ?
En général, sur ce sujet, on pense à la visite médicale de pré-reprise, qui intervient à la demande du salarié, en … Lire la suite
Victime de son succès, le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle va augmenter au 1er septembre prochain.
D’après les chiffres officiels, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles en 2022, c’est considérable et cela entraîne des ajustements car … Lire la suite
Le télétravail peut mener directement à Pôle Emploi, c’est l’histoire que relate la presse Belge (Le Quotidien Belge). Un salarié dont la fonction était analyste est reconnu par un collègue dans un avion au départ de Bruxelles et à destination … Lire la suite