YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le licenciement pour faute grave après un abandon de poste avait vraiment pris une ampleur insoupçonnée. Cela faisait longtemps qu’employeur et salariés l’utilisaient pour permettre au salarié de toucher le chômage et à l’employeur de licencier à cout zéro.
Mais … Lire la suite
Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…… Lire la suite
Les disposition de la loi TRAVAIL qui considéraient l’abandon de poste comme une démission présumée sont désormais validées par le Conseil constitutionnel. C’est donc applicable. Enfin, presque, il manque tout de même le ou les décrets d’applications qui vont donner … Lire la suite
Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite
Dans les conflits et les licenciements disciplinaires, on entend souvent parler de « mise à pied ». Quelques explications simples :
Lorsqu’un licenciement disciplinaire (c’est à dire pour faute) est mis en oeuvre par l’employeur, celui ci doit dans un … Lire la suite
La clause de non concurrence mentionnée au contrat de travail n’est pas toujours valable. Elle peut être excessive et donc inopposable. Elle peut être nulle et sans aucune portée du tout… C’est au cas par cas.
Devant le Conseil de … Lire la suite
C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est une décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre 2022.
Il avait été contraint de porter une perruque … Lire la suite
Le délai de carence Pôle Emploi (différé d’indemnisation) peut être évité dans un cas précis.
A son départ, lorsqu’un salarié touche une indemnité supplémentaire à l’indemnité légale obligatoire, c’est à dire en fait une indemnité supra-légale, Pôle Emploi va convertir … Lire la suite
Voici un exemple concret de licenciement lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression.
Dans cette affaire, très récente qui a donné lieu à une décision d cela Cour de cassation en date du 9 novembre 2022, le … Lire la suite
Ce qu’on appelle communément le travail au noir est en réalité du travail dissimulé.
Cela consiste à ne pas déclarer un salarié à l’embauche et à le payer directement en espèce. Il n’y a aucun bulletin de paie et aucune … Lire la suite