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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON

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Contrat de travail

Publié le 18 novembre 202218 novembre 2022

Violation d’une clause de non concurrence et concurrence déloyale

Violation d’une clause de non concurrence et concurrence déloyale sont deux notions très différentes. Une confusion peut facilement intervenir entre ces deux notions.

Le contrat de travail peut mentionner une clause de non concurrence

Il est courant qu’un commercial par … Lire la suite

Publié le 16 novembre 202216 novembre 2022

Abandon de poste et Pôle Emploi – Suite

Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.

Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au … Lire la suite

Publié le 4 octobre 202212 octobre 2022

Abandon de poste et Pôle Emploi, bientôt la fin ?

Licenciement pour faute grave

En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié pour faute grave et touche donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement (sous réserve de justifier de la durée d’affiliation requise bien sûr).

Par conséquent, pour un … Lire la suite

Publié le 9 septembre 202213 septembre 2022

Licenciement au hasard par une intelligence artificielle

licenciement au hasard par une intelligence artificielle

Peut-on faire l’objet d’un licenciement au hasard, décidé par une intelligence artificielle ? Oui aux Etats-Unis, non en France, en tout cas pas dans un proche avenir.

Divers médias américains ont rapporté en détail le licenciement de 60 salariés de … Lire la suite

Publié le 6 septembre 202213 septembre 2022

Maternité et paternité : protection légale contre le licenciement

maternité et paternité : protection légale contre le licenciement

La protection contre le licenciement dont bénéficie la femme enceinte est connue, de même que la protection dont elle bénéficie à l’issue de l’accouchement. Lorsque la femme a annoncé sa grossesse à son employeur, le licenciement est possible en cas … Lire la suite

Publié le 31 août 202213 septembre 2022

Qui a autorité pour signer la lettre de licenciement?

lettre de licenciement compétence signature

La lettre de licenciement n’est pas toujours signée par la personne qui a autorité ou qui dispose d’une délégation de pouvoir de l’employeur.

Ce n’est pas un sujet anodin car si le signataire n’est pas habilité, alors le licenciement pourra … Lire la suite

Publié le 14 avril 202224 août 2022

Le Salarié peut-il librement choisir son domicile et déménager?

Salarié déménagement et mutation

L’employeur peut-il imposer un lieu de domicile ou bien le salarié est-il toujours libre de le choisir ? C’est une question classique, mais depuis le COVID et la généralisation du télétravail, le sujet prend une nouvelle dimension.

Une décision de … Lire la suite

Publié le 6 avril 202224 août 2022

La rupture conventionnelle est nulle en cas de harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel au travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail est conclue d’un commun accord entre les parties, chacun le sait aujourd’hui. Ces dernières années, il y a eu beaucoup de contentieux portés devant le Conseil de prud’hommes par des salariés qui considéraient … Lire la suite

Publié le 24 mars 202224 août 2022

Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?

avocatalk

avocatalkSituation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.… Lire la suite

Publié le 21 mars 202224 août 2022

Non respect de l’obligation de confidentialité et licenciement

licenciement faute grave

licenciement faute graveUne clause de confidentialité sur les données recueillies au travail est en général insérée dans le contrat de travail des cadres ou de tous les emplois justifiant d’une technicité particulière. L’obligation de confidentialité sur les savoir faire de l’entreprise, comme … Lire la suite

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Le mot de l’avocat

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