YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Des licenciements qui me semblent des licenciements abusifs interviennent en raisons de propos tenus par ses salariés sur Facebook . Ce type d’événement nous montre bien à quel point les réseaux communautaires constituent un phénomène de société : chacun s’exprime et
Peut-on critiquer son patron sur Facebook ? Un licenciement qui interviendrait pour cette raison serait-il valable ? J’ai évoqué un cas réel dont je m’occupe il y a quelques jours et je constate qu’une autre procédure est en cours actuellement,
Facebook et licenciement : sujet d’actualité. Un licenciement peut-il intervenir en raison de propos tenus sur FACEBOOK ? Voici un exemple récent tiré de la réalité : un salarié est licencié pour faute grave, après 10 ans d’ancienneté, en raison … Lire la suite
Cas pratique : un salarié victime d’un accident du travail est arrêté 2 mois. Il reprend le travail à l’expiration de son arrêt de travail mais sans passer de visite médicale de reprise pourtant obligatoire. Son employeur lui notifie son licenciement
Le secret des correspondances est un droit et l’employeur ne peut pas lire le courrier personnel du salarié. On peut citer quelques textes importants qui établissement ce droit : le Code civil, article 9, qui nous précise que « chacun a
Lorsqu’une promesse d’embauche est faite par écrit à un candidat, cette promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail en bonne et due forme.
Pour cela, la promesse d’embauche doit être ferme et adressée nominativement à la personne
Un nouveau texte de loi va redéfinir le harcèlement sexuel. Les députés viennent de voter, le 25 février dernier, une nouvelle définition qui modifiera le Code du travail.
Le harcèlement sexuel serait dorénavant défini comme : tout agissement à connotation
Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), va quitter ses fonctions prochainement, le 8 mars 2010. On parle de Monsieur Malek BOUTIH pour le remplacer.
En quelques années, cette nouvelle
Une nouvelle disposition réglementaire portant sur le DIF (droit Individuel à la Formation) est applicable depuis un décret publié le 18 janvier 2009.
Il s’agit d’assurer la meilleure information possible du salarié concernant la portabilité de ses droit à DIF
La nouvelle loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient de mofier les règles antérieures en matière de portabilité du DIF.
Désormais le salarié peut bénéficier de son DIF non seulement pendant