YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Il est défini par le Code civil (article 9) et qui doit être garanti par l’employeur.
Néanmoins, il peut être difficile à appréhender pour les employeurs et les salariés. Ainsi, au quotidien, de nombreuses irrégularités peuvent être observées, le plus souvent par manque d’information sur la réglementation.
L’une des principales difficultés du respect de la vie privée au travail est la conciliation avec les intérêts de l’entreprise. L’article L1121-1 du Code du travail le définit en ces termes : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Certains événements de la vie du salarié peuvent ainsi avoir un impact majeur sur la vie de l’entreprise et son développement. C’est le cas, par exemple, des refus de mutation ou des déménagements pour cause personnelle.
Mais le droit à la vie privée touche de nombreux autres domaines tels que l’utilisation et la conservation des données personnelles des salariés, la vidéosurveillance, l’utilisation des outils et des équipements de l’entreprise, la géolocalisation, etc. L’emploi des nouvelles technologies de l’information au sein de l’entreprise contribue également à brouiller la frontière entre vie privée et vie professionnelle.
De fait, de très nombreuses questions se posent au quotidien pour les employeurs et leurs salariés :
A-t-on le droit d’installer un système de vidéosurveillance sans en avertir ses salariés ? Un employé peut-il conserver des documents personnels sur l’ordinateur de l’entreprise ? A-t-il le droit de visiter des sites internet sans rapport avec son activité professionnelle ? Les salariés peuvent-ils avoir des conversations privées avec les outils de communication fournis par l’entreprise ?
Retrouvez ici de nombreux articles portant sur le droit à la vie privée du salarié, les problématiques et les solutions juridiques qui peuvent en découler.
Un patron norvégien a ordonné à ses employées de porter un bracelet rouge quand elles avaient leurs règles afin de justifier leurs passages aux toilettes plus fréquents. C’est ce qui est révélé par le Daily Mail, relayé en France par
Des cas de licenciements liés à des propos tenus sur FACEBOOK sont intervenu plusieurs fois en 2010. J’en ai parlé à plusieurs reprises car je considère pour ma part qu’il s’agit de licenciements abusifs.
Un premier jugement vient d’intervenir
Un employeur peut-il procéder au licenciement d’un salarié pour des propos tenus sur FACEBOOK ? Trois nouveaux cas à signaler, cette fois devant le Conseil de prud’hommes de Périgueux. La presse en a parlé ces jours ci, ce qui est
Critiquer son employeur, sa société…etc… sur internet, tenir tel ou tel propos sur Facebook et être licencié … Ce type de sujet de société n’en n’est sans doute qu’à ses début.
Retrouvez quelques éléments d’information dans un interview donnée au
Des licenciements qui me semblent des licenciements abusifs interviennent en raisons de propos tenus par ses salariés sur Facebook . Ce type d’événement nous montre bien à quel point les réseaux communautaires constituent un phénomène de société : chacun s’exprime et
Peut-on critiquer son patron sur Facebook ? Un licenciement qui interviendrait pour cette raison serait-il valable ? J’ai évoqué un cas réel dont je m’occupe il y a quelques jours et je constate qu’une autre procédure est en cours actuellement,
Le secret des correspondances est un droit et l’employeur ne peut pas lire le courrier personnel du salarié. On peut citer quelques textes importants qui établissement ce droit : le Code civil, article 9, qui nous précise que « chacun a
En inspectant les fichiers informatiques du salarié, l’employeur découvre des faits fautifs (exemple : le salarié a crée une entreprise concurrente…etc) et décide alors un licenciement…
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ce que pouvait faire l’employeur très précisément, concernant
L’employeur peut -il prendre connaissance des messages électroniques que le salarié envoie depuis sa messagerie ?
Le droit du travail ne connait de secret que pour les seules correspondances personnelles.
Le principe de base, c’est le secret des seules correspondances
Le droit social réglement les relations entre employeurs et salariés. Mais l’employeur peut-il procéder à un licenciement en raison de faits liés la vie privée du salarié ou d’une façon générale à des faits de vie personnelle ?
Exemples connus … Lire la suite