YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Les disposition de la loi TRAVAIL qui considéraient l’abandon de poste comme une démission présumée sont désormais validées par le Conseil constitutionnel. C’est donc applicable. Enfin, presque, il manque tout de même le ou les décrets d’applications qui vont donner … Lire la suite
Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite
Dans les conflits et les licenciements disciplinaires, on entend souvent parler de « mise à pied ». Quelques explications simples :
Lorsqu’un licenciement disciplinaire (c’est à dire pour faute) est mis en oeuvre par l’employeur, celui ci doit dans un … Lire la suite
Dans la série des licenciements peu ordinaires, voici le cas d’une affaire judiciaire devant le conseil de prud’hommes relaté dans le journal » LA DEPECHE ». Une conductrice de poids lourd a été licenciée pour avoir fait ses besoins dans … Lire la suite
La clause de non concurrence mentionnée au contrat de travail n’est pas toujours valable. Elle peut être excessive et donc inopposable. Elle peut être nulle et sans aucune portée du tout… C’est au cas par cas.
Devant le Conseil de … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail est conclue d’un commun accord entre les parties, chacun le sait aujourd’hui. Ces dernières années, il y a eu beaucoup de contentieux portés devant le Conseil de prud’hommes par des salariés qui considéraient … Lire la suite
C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est aussi une décision de la Cour de cassation rendue il y a un an, le 23 novembre 2022.
Il avait … Lire la suite
Le délai de carence Pôle Emploi (différé d’indemnisation) peut être évité dans un cas précis.
A son départ, lorsqu’un salarié touche une indemnité supplémentaire à l’indemnité légale obligatoire, c’est à dire en fait une indemnité supra-légale, Pôle Emploi va convertir … Lire la suite
Voici un exemple concret de licenciement lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression.
Dans cette affaire, très récente qui a donné lieu à une décision d cela Cour de cassation en date du 9 novembre 2022, le … Lire la suite
Ce qu’on appelle communément le travail au noir est en réalité du travail dissimulé.
Cela consiste à ne pas déclarer un salarié à l’embauche et à le payer directement en espèce. Il n’y a aucun bulletin de paie et aucune … Lire la suite