En cas de licenciement économique, l’employeur à l’obligation de rechercher des solutions de reclassement, dans l’entreprise et dans le groupe, même si ces postes éventuels sont à l’étranger et peu rémunérés. C’est que la loi et les décisions de … Lire la suite
Licenciement et convocation à un entretien préalable
Lorsqu’un employeur envisage un licenciement à l’encontre d’un collaborateur, il doit préalablement le convoquer à un entretien afin de lui expliquer les motifs de ce licenciement et afin de recueillir ses explications.
Une convocation écrite
L’employeur doit obligatoirement adresser au … Lire la suite
Licenciement pour refus de mutation : le point
Le licenciement pour refus de mutation est courant. Dans les entreprises organisées en réseau ou comprenant de nombreux établissement, la mobilité est souvent exigée. Elle n’est pas toujours possible et n’est d’ailleurs pas toujours acceptée.
Dans quelles conditions peut-on procéder
Rupture de période d’essai abusive
Une période d’essai peut être rompue à tout moment sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un motif. Mais attention, une rupture de période d’essai peut tout de même être abusive.
Aux termes de l’article 1221-20 du Code du travail, «
Licenciement et maintien du régime de santé-prévoyance
Un salarié licencié pourra désormais continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance dont il bénéficiait dans l’entreprise.
Ceci est applicable pour les salariés licenciés à partir du 1er juillet 2009, en application d’un Accord National Interprofessionnel conclu le
Licenciement économique – suite-
Lorsqu’un employeur licencie pour motif économique il doit justifier de difficultés économiques et établir que la réorganisation qu’il opère est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise appartient à un Groupe, les difficultés économiques s’apprécient au
Licenciement économique : quelques précisions
Pour justifier un licenciement économique, l’employeur doit en premier lieu faire état de difficultés économiques.
ce point à l’air évident, mais il ne l’est pas. En effet, une baisse de chiffre d’affaires se signifie pas difficultés économiques. De même, la
Préavis en cas de démission ou de licenciement : impact des congés ou de la maladie
Beaucoup de questions portent sur le préavis, de démission ou de licenciement. Je vais y répondre, mais sujet par sujet, afin de ne pas tout mélanger.
La durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, est fixée par
Licenciement économique et CRP : comment apprécier le motif économique ?
Lorque l’employeur engage une procédure de licenciement économique, il doit proposer la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Lire ICI et LA
Comme je l’ai déjà expliqué, l’acceptation de la CRP n’empèche pas la contestation du motif économique par le salarié
Licenciement économique et priorité de réembauchage : faut-il proposer des CDD ?
Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il bénéficie d’une priorité de rémbauchage dans l’entreprise. Ce droit est d’ailleurs mentionné obligatoirement dans la lettre de licenciement.
Pour plus de détails, lire ICI et également LA SUITE.
Question posée :