YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
L’employeur peut -il prendre connaissance des messages électroniques que le salarié envoie depuis sa messagerie ?
Le droit du travail ne connait de secret que pour les seules correspondances personnelles.
Le principe de base, c’est le secret des seules correspondances
Le droit du travail prévoit-il la possibilité pour un employeur d’adresser un avertissement par courrier électronique (mail) ? Un tel avertissement a-t-il la même valeur ? Le mail est un outil très pratique, mais aussi très dangereux : par mail, … Lire la suite
Le droit social réglement les relations entre employeurs et salariés. Mais l’employeur peut-il procéder à un licenciement en raison de faits liés la vie privée du salarié ou d’une façon générale à des faits de vie personnelle ?
Exemples connus … Lire la suite
Lorsqu’un employeur procède à une embauche en CDD pour remplacer un salarié absent, il doit faire figurer obligatoirement certaines informations sur le contrat.
En particulier, le nom et la qualification de la personne remplacée doivent figuer sur le CDD. Ceci
Beaucoup de questions portent sur le préavis, de démission ou de licenciement. Je vais y répondre, mais sujet par sujet, afin de ne pas tout mélanger.
La durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, est fixée par
Le bulletin de paie électronique va devenir une réalité. Depuis la loi de simplification du droit, en date du 12 mai 2009, l’entreprise peut désormais adresser à ses salariés un bulletin de paie électronique qui se substitue au bulletin de … Lire la suite
Question souvent posée concernant la CRP, qui est remise lors de l’entretien préalable à un licenciement pour motif économique.
On sait que le salarié licencié pour motif économique dispose d’un délai de 21 jours calendaires pour accepter ou refuser la
La rupture conventionnelle du contrat de travail connait un gros succès : d’après les statistiques du Ministère du travail, 67 000 rupture conventionnelles ont été homologuées entre août 2008 et mars 2009.
Rien que pour le mois de mars 2009, … Lire la suite
Une rupture conventionnelle est-elle possible si le salarié est absent de l’entreprise pour des motifs tels que congé maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt de travail maladie ou accident du travail…etc
C’est à dire dans les cas de suspension du
Un salarié avait accusé par écrit son supérieur hiérarchique de harcèlement moral en écrivant à l’employeur.
L’employeur avait réagi : il avait licencié immédiatement le salarié, considérant que ces accusations n’étaient pas prouvées et constituaient un abus de la part du