YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le licenciement des non-vaccinés est un sujet qui devient concret, en tous cas aux Etats-unis. Tout comme une amende pour les non-vaccinés (en Grèce), ou une taxe (au Quebec). Au Quebec, un Tribunal a supprimé temporairement à un père divorcé … Lire la suite
Un salarié peut-il être licencié pour avoir échangé sur un Messenger personnel depuis son poste de travail ? La décision de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 nous dit tout.
Dans cette affaire, la direction de l’entreprise avait … Lire la suite
Un employeur peut-il filmer et enregistrer les faits et gestes du salarié sur le lieu de travail ? Et peut il utiliser un enregistrement video pour justifier un licenciement ? Par exemple pour prouver un vol ?
Pour résumer très … Lire la suite
Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.
Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?… Lire la suite
Lorsque l’employeur met en oeuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle, cela signifie en principe qu’il considère que le salarié ne remplit pas correctement ses missions contractuelles. En général, pour l’employeur, cela se traduit par des manquements ou des négligences du … Lire la suite
En entreprise, peut-on demander à un salarié prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent ? Ceci constitue-t-il une discrimination ?
Dans cette affaire les faits se déroulaient dans une maison de retraite et il avait été demandé au salarié, lors … Lire la suite
Un licenciement peut-il être notifié en raison d’une conversation privée d’un salarié sur Messenger, whats’app…etc ? Un jugement très récent, rendu par le Conseil de prud’hommes de Meaux nous dit que non. Mais c’est à creuser…
Les faits
Une salariée … Lire la suite
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Le salarié n’a pas perçu sa prime, l’employeur refuse de la verser.
Dans ce type de … Lire la suite
IKEA a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris le 15 juin dernier. En cause, l’espionnage institutionnalisé des salariés, syndicalistes ou non mais aussi de candidats à l’embauche.
Evidemment, les finances du géant suédois ne vont pas être affectées … Lire la suite
Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après la découverte des faits fautifs. Au delà, le pouvoir disciplinaire de l’employeur d’éteint.
La prescription des faits fautifs :
En matière disciplinaire, le Code du … Lire la suite