YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le licenciement pour refus de mobilité est courant. On comprend bien la nécessité des entreprise de procéder à des mutation dans le cadre d’une gestion du personnel normale et comprend bien aussi que quelquefois les salariés refusent, ne souhaitant pas
En raison d’une absence maladie, le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels acquis. Ces congés payés sont-il reportés ou perdus ?
Jusqu’à présent, ces congés ne pouvaient être reportés que si l’absence était due à un
Devant le Conseil de prud’hommes, les délais de procédure sont en général considérés comme long…
Un exemple très précis : si un salarié cadre saisit le Conseil de prud’hommes de Lyon aujourd’hui pour contester son licenciement, il obtiendra une
En inspectant les fichiers informatiques du salarié, l’employeur découvre des faits fautifs (exemple : le salarié a crée une entreprise concurrente…etc) et décide alors un licenciement…
J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer ce que pouvait faire l’employeur très précisément, concernant
L’expérimentation du CV anonyme démarre maintenant. C’est vrai que la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances avait institué le CV anonyme obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Mais cette idée avait été jugée … Lire la suite
Le licenciement d’un cadre est -il possible si celui-ci critique son employeur ou fait état de divergences, désaccords….etc ?
La solution est bien évidemment différente selon le type de situation que l’on rencontre et aussi en fonction de la preuve des
La rupture conventionnelle du contrat de travail est simple à mettre en oeuvre, mais il faut tout de même formaliser un entretien préalable.
En effet, la loi prévoit que l’employeur et le salarié doivent convenir ensemble d’un ou de
La rupture conventionnelle du contrat de travail, qui comme on le sait, n’est ni un licenciement ni une démission, doit être conclue en respectant une procédure assez simple. Mais les questions étant nombreuses concernant les délais de procédure, je fais … Lire la suite
Question souvent posée : après l’entretien préalable, sous quel délai est adressée la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après le jour de l’entretien préalable. le jour de l’entretien ne
La durée de la période d’essai ne peut dépasser deux mois pour les ouvriers et les employés, trois mois pour les agents de maîtrise, quatre mois pour les cadres. ceci résulte des nouvelles dispositions légales (loi du 25 juin 2008).… Lire la suite