YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Les contrats de travail mentionnent souvent une clause de non concurrence, mais cette clause n’est pas toujours valable.
En premier lieu, une telle clause doit être limitée dans le temps (un an, voire 18mois) et dans l’espace (c’est à
Lorsqu’un licenciement intervient en raison d’une inaptitude médicale résultant d’un avis du médecin du travail, l’employeur doit-il payer l’indemnité compensatrice de préavis ?
En principe, dès lors que le salarié est dans l’impossibilité physique d’exécuter son préavis, le paiement du
Un salarié fait l’objet d’une mutation à 15O KM de son domicile. Il refuse et fait l’objet d’un licenciement pour faute.
L’entreprise était, sur le plan contractuel, en droit de mettre en oeuvre cette mutation, dès lors que le
Dans une affaire récente, le licenciement d’un salarié avait été notifié car celui-ci avait refusé une mobilité géographique sur un autre site de la région parisienne.
Le salarié avait refusé cette mobilité car elle s’accompagnait d’un passage d’horaires de nuit
L’employeur peut -il prendre connaissance des messages électroniques que le salarié envoie depuis sa messagerie ?
Le droit du travail ne connait de secret que pour les seules correspondances personnelles.
Le principe de base, c’est le secret des seules correspondances
Le droit du travail prévoit-il la possibilité pour un employeur d’adresser un avertissement par courrier électronique (mail) ? Un tel avertissement a-t-il la même valeur ? Le mail est un outil très pratique, mais aussi très dangereux : par mail, … Lire la suite
Droit social et activité concurrente : un salarié peut faire l’objet d’un licenciement s’il exerce parallèlement une activité concurrente à celle de son employeur : s’il travaille en même temps pour un concurrent ou s’il concurrence lui même directement l’activité … Lire la suite
Le droit social réglement les relations entre employeurs et salariés. Mais l’employeur peut-il procéder à un licenciement en raison de faits liés la vie privée du salarié ou d’une façon générale à des faits de vie personnelle ?
Exemples connus … Lire la suite
En cas de licenciement pour motif économique, dans une entreprise comptant moins de 1000 salariés, la CRP est proposée au salarié licencié.
Lire mes différents billets à ce sujet :
… Lire la suiteEn cas de licenciement économique, l’employeur à l’obligation de rechercher des solutions de reclassement, dans l’entreprise et dans le groupe, même si ces postes éventuels sont à l’étranger et peu rémunérés. C’est que la loi et les décisions de … Lire la suite