YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’un employeur envisage un licenciement à l’encontre d’un collaborateur, il doit préalablement le convoquer à un entretien afin de lui expliquer les motifs de ce licenciement et afin de recueillir ses explications.
L’employeur doit obligatoirement adresser au … Lire la suite
Le licenciement pour refus de mutation est courant. Dans les entreprises organisées en réseau ou comprenant de nombreux établissement, la mobilité est souvent exigée. Elle n’est pas toujours possible et n’est d’ailleurs pas toujours acceptée.
Dans quelles conditions peut-on procéder
À partir du 1er janvier 2010, les entreprises employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.
Les entreprises qui ne respectent
Une période d’essai peut être rompue à tout moment sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un motif. Mais attention, une rupture de période d’essai peut tout de même être abusive.
Aux termes de l’article 1221-20 du Code du travail, «
Un salarié licencié pourra désormais continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance dont il bénéficiait dans l’entreprise.
Ceci est applicable pour les salariés licenciés à partir du 1er juillet 2009, en application d’un Accord National Interprofessionnel conclu le
Lorsqu’un employeur procède à une embauche en CDD pour remplacer un salarié absent, il doit faire figurer obligatoirement certaines informations sur le contrat.
En particulier, le nom et la qualification de la personne remplacée doivent figuer sur le CDD. Ceci
Lorsqu’un employeur licencie pour motif économique il doit justifier de difficultés économiques et établir que la réorganisation qu’il opère est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise appartient à un Groupe, les difficultés économiques s’apprécient au
Pour justifier un licenciement économique, l’employeur doit en premier lieu faire état de difficultés économiques.
ce point à l’air évident, mais il ne l’est pas. En effet, une baisse de chiffre d’affaires se signifie pas difficultés économiques. De même, la
Beaucoup de questions portent sur le préavis, de démission ou de licenciement. Je vais y répondre, mais sujet par sujet, afin de ne pas tout mélanger.
La durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, est fixée par
Lorque l’employeur engage une procédure de licenciement économique, il doit proposer la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Lire ICI et LA
Comme je l’ai déjà expliqué, l’acceptation de la CRP n’empèche pas la contestation du motif économique par le salarié