YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Ce n’est pas facile d’annoncer des licenciements économiques. L’entreprise en crise s’y prend plus ou moins bien et le management est mis à contribution.
S’il faut le faire, autant le faire bien. Les expériences sont toutes bonnes à prendre.
Le
Evidemment, on aura tendance à dire : jusqu’à la fin de la période d’essai, la rupture est possible…
Mais si la période d’essai se termine, par exemple, le 20 janvier, et que la lettre de rupture est adressée en recommandé le
La loi du 25 juin 2008 a établi de nouvelles règles concernant la rupture de la période d’essai. Ces règles sont applicables à tous les contrats de travail conclus à compter du 27 juin 2008.
Il s’agit notamment d’un
Les nouvelles dispositions du Code du travail sont claires : » la période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas : elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail. »
La loi du 24 juin 2008, transcrite
Comment définit-on un licenciement pour motif économique ? Suffit-il d’avoir des difficultés économiques pour pouvoir légitimement licencier pour motif économique ?
Voici la définition et quelques points clés.
Le Code du travail nous donne la définition suivante
Dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit proposer une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP) à tout salarié licencié. C’est un dispositif spécifique mis en place par l’Assedic, qui est obligatoire.
En cas de non proposition au
Les licenciements pour motifs économiques se multiplient actuellement, souvent par nécessité absolue, quelquefois aussi préventivement.
Mais attention, quel que soit le motif du licenciement économique, aussi fondé soit-il, si l’employeur ne prouve pas avoir prélablement recherché un reclassement pour le
Que doit-on mentionner obligatoirement dans un contrat de travail à temps partiel en ce qui concerne les
Jours travaillés et non travaillés, les horaires , la durée du travail ? L’employeur peut-il modifier les horaires ?
La durée du travail doit
Le ressenti personnel du harcèlement moral est une chose, l’aspect juridique du sujet en est une autre. En effet, la loi a défini le harcèlement moral depuis 2002 et les nombreuses décisions de justice qui sont intervenues depuis, permettent
Le CDD doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.
L’employeur doit disposer de deux jours pleins pour réaliser le contrat de travail. Le jour de l’embauche ne compte pas dans le délai,