YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié peut-il être licencié pour avoir échangé sur un Messenger personnel depuis son poste de travail ? La décision de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 nous dit tout.
Dans cette affaire, la direction de l’entreprise avait … Lire la suite
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une somme titre de dommages et intérêts.
Mais cette somme est elle nette ou brute de charges sociales ?
Faute de … Lire la suite
Dans la presse du matin, le licenciement par zoom (visio-conférence) de 900 salariés par une entreprise américaine, Better.com.
9% des salariés, soit 900 personnes ont été invités à une réunion ZOOM, au cours de laquelle leur licenciement leur a été … Lire la suite
Dans un licenciement comme dans une rupture conventionnelle, le terme d’indemnité supra légale est très souvent employé, par les employeurs comme par les salariés. Mais pas toujours à juste titre. Et ce n’est pas sans conséquence.
Il faut simplement … Lire la suite
La rupture conventionnelle est un mode de rupture pratique du contrat de travail : le salarié peut la demander à son employeur. Et l’employeur peut aussi la proposer au salarié. En outre, c’est une rupture d’un commun accord : pas … Lire la suite
Un employeur peut-il filmer et enregistrer les faits et gestes du salarié sur le lieu de travail ? Et peut il utiliser un enregistrement video pour justifier un licenciement ? Par exemple pour prouver un vol ?
Pour résumer très … Lire la suite
Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.
Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?… Lire la suite
En entreprise, peut-on demander à un salarié prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent ? Ceci constitue-t-il une discrimination ?
Dans cette affaire les faits se déroulaient dans une maison de retraite et il avait été demandé au salarié, lors … Lire la suite
Un licenciement peut-il être notifié en raison d’une conversation privée d’un salarié sur Messenger, whats’app…etc ? Un jugement très récent, rendu par le Conseil de prud’hommes de Meaux nous dit que non. Mais c’est à creuser…
Les faits
Une salariée … Lire la suite
Les relations sexuelles sur le lieu de travail présentent des risques même si bien sûr ce sujet relève en principe de la vie privée. Les exemples touchant à des affaires sexuelles ou à du harcèlement sexuel sont nombreux dans les … Lire la suite