Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?
Non respect de l’obligation de confidentialité et licenciement
Rupture conventionnelle : du changement au 1er avril
Une modification importante à venir, concernant la procédure de rupture conventionnelle. Jusqu’à présent, l’employeur adressait par voie postale l’un des trois exemplaires signés avec le salarié à l’Administration (DIRECCTE) pour homologation.
A compter du 1er avril prochain, toutes les demandes … Lire la suite
Harcèlement et licenciement : toujours un impact médiatique fort
Une accusation de harcèlement moral a toujours de fortes répercussions sur les personnes concernées et également sur l’employeur. Et ceci que cette accusation soit vraie ou supposée. Licencier un salarié sur le fondement du harcèlement moral n’est jamais anodin : … Lire la suite
Un salarié peut il être condamné pour procédure abusive ?
Un Conseil de prud’hommes peut-il condamner pour procédure abusive un salarié qui engage une action judiciaire contre son employeur ou son ex-employeur ?
C’est évidemment rare mais c’est toutefois possible, en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile. … Lire la suite
Indemnités prud’hommes : en baisse depuis 2017 ?
Depuis l’adoption du « barème Macron » en 2017, les dommages et intérêts octroyés par le Conseil de prud’hommes en cas de pour licenciement abusifs sont encadrés. Ce barème fixe un minimum et un maximum, en fonction de l’ancienneté du … Lire la suite
Solde de tout compte : signature et conséquences
Quelle conséquence pour l’employeur et le salarié, une fois le solde de tout compte signé par le salarié ?
Lors de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle…etc), l’employeur a l’obligation d’établir pour le salarié concerné un … Lire la suite
Discrimination et mauvaise foi du salarié. Exemple d’une décision de justice.
Un salarié est protégé contre le licenciement lorsqu’il dénonce une situation de discrimination. L’article L. 1132-3 du Code du travail stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination. En application de l’article … Lire la suite
LICENCIEMENT DES NON-VACCINES
Le licenciement des non-vaccinés est un sujet qui devient concret, en tous cas aux Etats-unis. Tout comme une amende pour les non-vaccinés (en Grèce), ou une taxe (au Quebec). Au Quebec, un Tribunal a supprimé temporairement à un père divorcé … Lire la suite
UTILISATION D’UNE MESSAGERIE PERSONNELLE TYPE « MESSENGER »ET LICENCIEMENT
Un salarié peut-il être licencié pour avoir échangé sur un Messenger personnel depuis son poste de travail ? La décision de la Cour de cassation du 23 octobre 2019 nous dit tout.
Dans cette affaire, la direction de l’entreprise avait … Lire la suite