YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La rupture conventionnelle du contrat de travail est simple à mettre en oeuvre, mais il faut tout de même formaliser un entretien préalable.
En effet, la loi prévoit que l’employeur et le salarié doivent convenir ensemble d’un ou de
La rupture conventionnelle du contrat de travail, qui comme on le sait, n’est ni un licenciement ni une démission, doit être conclue en respectant une procédure assez simple. Mais les questions étant nombreuses concernant les délais de procédure, je fais … Lire la suite
Question souvent posée : après l’entretien préalable, sous quel délai est adressée la lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après le jour de l’entretien préalable. le jour de l’entretien ne
Lorsqu’un licenciement intervient en raison d’une inaptitude médicale résultant d’un avis du médecin du travail, l’employeur doit-il payer l’indemnité compensatrice de préavis ?
En principe, dès lors que le salarié est dans l’impossibilité physique d’exécuter son préavis, le paiement du
Dans une affaire récente, le licenciement d’un salarié avait été notifié car celui-ci avait refusé une mobilité géographique sur un autre site de la région parisienne.
Le salarié avait refusé cette mobilité car elle s’accompagnait d’un passage d’horaires de nuit
Droit social et activité concurrente : un salarié peut faire l’objet d’un licenciement s’il exerce parallèlement une activité concurrente à celle de son employeur : s’il travaille en même temps pour un concurrent ou s’il concurrence lui même directement l’activité … Lire la suite
En cas de licenciement pour motif économique, dans une entreprise comptant moins de 1000 salariés, la CRP est proposée au salarié licencié.
Lire mes différents billets à ce sujet :
… Lire la suiteEn cas de licenciement économique, l’employeur à l’obligation de rechercher des solutions de reclassement, dans l’entreprise et dans le groupe, même si ces postes éventuels sont à l’étranger et peu rémunérés. C’est que la loi et les décisions de … Lire la suite
Lorsqu’un employeur envisage un licenciement à l’encontre d’un collaborateur, il doit préalablement le convoquer à un entretien afin de lui expliquer les motifs de ce licenciement et afin de recueillir ses explications.
L’employeur doit obligatoirement adresser au … Lire la suite
Le licenciement pour refus de mutation est courant. Dans les entreprises organisées en réseau ou comprenant de nombreux établissement, la mobilité est souvent exigée. Elle n’est pas toujours possible et n’est d’ailleurs pas toujours acceptée.
Dans quelles conditions peut-on procéder