YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
L’employeur a versé par erreur une prime tous les mois avec le salaire et veut la récupérer. C’est une situation qui se produit et qui n’est pas rare. Peut-il le faire ?
Dans une décision très récente du 13 décembre … Lire la suite
En entreprise, l’enregistrement à l’insu de la personne est un sujet classique, par exemple lors de l’entretien préalable au licenciement. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler plusieurs fois, par exemple ICI.
Pour résumer, un enregistrement clandestin est, sur le … Lire la suite
Lorsque l’employeur met en oeuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle, cela signifie en principe qu’il considère que le salarié ne remplit pas correctement ses missions contractuelles. En général, pour l’employeur, cela se traduit par des manquements du salarié ou tout … Lire la suite
En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue … Lire la suite
Situation classique : le contrat de travail du commercial prévoit une rémunération variable annuelle sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur.
Mais que se passe-t-il lorsque les objectifs annuels ne sont pas fixés ?
Voici une illustration très récente, tirée d’une … Lire la suite
Le statut de cadre dirigeant est en général donné au cadre de direction de haut niveau. Celui qui fait partie du comité de direction ou d’une manière générale du premier cercle de direction de l’entreprise.
Dommage pour lui, la législation … Lire la suite
Un salarié peut être protégé contre le licenciement, bien sûr s’il s’agit d’un délégué syndical ou bien d’un élu du personnel, mais pas seulement. La presse du jour relate la situation de l’humoriste de France Inter, Guillaume Meurice.
Comme on … Lire la suite
Une clause de non concurrence, c’est fréquent dans un contrat de travail de cadre ou de commercial, ou de tout salarié ayant un profil très technique ou très pointu.
Rien d’anormal à cela, l’employeur a le droit de protéger son … Lire la suite
Un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même fonction ? D’ailleurs, pour quelle raison le ferait-il ?
C’est pourtant simple : pour évaluer son niveau se salaire et sa progression de carrière en se … Lire la suite