Droit social et activité concurrente : un salarié peut faire l’objet d’un licenciement s’il exerce parallèlement une activité concurrente à celle de son employeur : s’il travaille en même temps pour un concurrent ou s’il concurrence lui même directement l’activité … Lire la suite
Droit social et vie personnelle du salarié (licenciement pour faits de vie personnelle)
Le droit social réglement les relations entre employeurs et salariés. Mais l’employeur peut-il procéder à un licenciement en raison de faits liés la vie privée du salarié ou d’une façon générale à des faits de vie personnelle ?
Exemples connus … Lire la suite
Licenciement économique et CRP : salarié de moins de 2 ans d’ancienneté
En cas de licenciement pour motif économique, dans une entreprise comptant moins de 1000 salariés, la CRP est proposée au salarié licencié.
Lire mes différents billets à ce sujet :
… Lire la suiteLicenciement économique et reclassement à l’étranger : une nouvelle loi ?
En cas de licenciement économique, l’employeur à l’obligation de rechercher des solutions de reclassement, dans l’entreprise et dans le groupe, même si ces postes éventuels sont à l’étranger et peu rémunérés. C’est que la loi et les décisions de … Lire la suite
Licenciement et convocation à un entretien préalable
Lorsqu’un employeur envisage un licenciement à l’encontre d’un collaborateur, il doit préalablement le convoquer à un entretien afin de lui expliquer les motifs de ce licenciement et afin de recueillir ses explications.
Une convocation écrite
L’employeur doit obligatoirement adresser au … Lire la suite
Licenciement pour refus de mutation : le point
Le licenciement pour refus de mutation est courant. Dans les entreprises organisées en réseau ou comprenant de nombreux établissement, la mobilité est souvent exigée. Elle n’est pas toujours possible et n’est d’ailleurs pas toujours acceptée.
Dans quelles conditions peut-on procéder
Emploi des Séniors : des obligations très précises pour les entreprises
À partir du 1er janvier 2010, les entreprises employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés.
Les entreprises qui ne respectent
Rupture de période d’essai abusive
Une période d’essai peut être rompue à tout moment sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un motif. Mais attention, une rupture de période d’essai peut tout de même être abusive.
Aux termes de l’article 1221-20 du Code du travail, «
Licenciement et maintien du régime de santé-prévoyance
Un salarié licencié pourra désormais continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance dont il bénéficiait dans l’entreprise.
Ceci est applicable pour les salariés licenciés à partir du 1er juillet 2009, en application d’un Accord National Interprofessionnel conclu le
CDD pour remplacement : attention à la requalification en CDI
Lorsqu’un employeur procède à une embauche en CDD pour remplacer un salarié absent, il doit faire figurer obligatoirement certaines informations sur le contrat.
En particulier, le nom et la qualification de la personne remplacée doivent figuer sur le CDD. Ceci