YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Lorsqu’un employeur licencie pour motif économique il doit justifier de difficultés économiques et établir que la réorganisation qu’il opère est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise appartient à un Groupe, les difficultés économiques s’apprécient au
Pour justifier un licenciement économique, l’employeur doit en premier lieu faire état de difficultés économiques.
ce point à l’air évident, mais il ne l’est pas. En effet, une baisse de chiffre d’affaires se signifie pas difficultés économiques. De même, la
Beaucoup de questions portent sur le préavis, de démission ou de licenciement. Je vais y répondre, mais sujet par sujet, afin de ne pas tout mélanger.
La durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, est fixée par
Lorque l’employeur engage une procédure de licenciement économique, il doit proposer la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). Lire ICI et LA
Comme je l’ai déjà expliqué, l’acceptation de la CRP n’empèche pas la contestation du motif économique par le salarié
Une information intéressante pour l’embauche en CDI d’un stagiaire :
Un décret publié le 16 juin 2009 permet à l’employeur qui embauche en CDI un jeune ayant effectué un stage dans l’entreprise, de toucher une prime de 3 000 euros.
Le
L’accroîssement temporaire de l’activité de l’entreprise est un motif légal de CDD (article L.1242-2 du Code du travail).
Mais le principe du CDD c’est que, quel que soit son motif, il ne doit pas avoir ni pour objet ni pour
Lorsqu’un salarié est licencié pour motif économique, il bénéficie d’une priorité de rémbauchage dans l’entreprise. Ce droit est d’ailleurs mentionné obligatoirement dans la lettre de licenciement.
Pour plus de détails, lire ICI et également LA SUITE.
Question posée :
Question souvent posée par les employeurs comme les salariés : dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, le salarié qui accepte la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) peut-il contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes ?
Le licenciement pour insuffisance de résultat, en raison de la non atteinte des objectifs, est relativement fréquent. Mais, il faut savoir qu’en droit, les mauvais résultats ne peuvent, à eux seuls, justifier un licenciement.
Pour être admise comme motif réel
L’insuffisance de résultat ne peut pas, à elle seule justifier le licenciement.
L’absence de réalisation des objectifs fixés ne peut suffire à justifier à elle seule un licenciement, nous explique de façon constante et encore récente la jurisprudence.
Les mauvais