YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La rupture conventionnelle du contrat de travail connait un gros succès : d’après les statistiques du Ministère du travail, 67 000 rupture conventionnelles ont été homologuées entre août 2008 et mars 2009.
Rien que pour le mois de mars 2009, … Lire la suite
Une rupture conventionnelle est-elle possible si le salarié est absent de l’entreprise pour des motifs tels que congé maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt de travail maladie ou accident du travail…etc
C’est à dire dans les cas de suspension du
Un salarié avait accusé par écrit son supérieur hiérarchique de harcèlement moral en écrivant à l’employeur.
L’employeur avait réagi : il avait licencié immédiatement le salarié, considérant que ces accusations n’étaient pas prouvées et constituaient un abus de la part du
Il est fréquent que des salariés cumulent plusieurs emplois à temps partiel chez plusieurs employeurs. Mais attention, il existe une durée maximale du travail, qu’il n’est pas possible de dépasser au total.
En cas de dépassement de la durée maximale
La règle définie par le Code du travail est la suivante : la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables, soit quatre semaines. C’est ce qu’on appelle le congé principal, qui … Lire la suite
Ce sujet peut facilement devenir spectaculaire car il est souvent à la limite du sujet de société : tatouage, piercing, barbe à la Chabal …etc peuvent-ils justifier un licenciement ? Idem pour le port d’un survêtement au travail, sans parler
Si les conditions de l’article L.1224-1 relatives au transfert d’entreprise sont remplies (vente de la société, location gérance du fonds..etc) , il y a transfert automatique des contrats de travail chez le repreneur.
Et si l’entreprise perd un marché important,
L’employeur ne peut pas obtenir directement un extrait de casier judicaire du salarié qu’il envisage d’embaucher. Seule la personne concernée peut obtenir ce document pour elle même, ce qui est normal car ceci concerne sa vie privée.
Attention, dans
Les offres d’emploi ne peuvent en aucun cas comporter de limite d’âge supérieure, sauf obligation légale dans certains cas précis (c’est à dire lorsqu’un texte prévit une limite d’âge pour certains emplois précis).
Les offres d’emploi doivent être rédigées
Le droit du travail ne porte que pas que sur le licenciement ou l’exécution du contrat de travail, mais réglement aussi les procédures de recrutement.
Voici les domaines principaux :
– les informations demandées au candidat lors des entretiens d’embauche,